Politique relative au droit d’auteur et au DMCA

Les jeux sur VoltyPlay sont fournis par des distributeurs sous licence et intégrés depuis leurs serveurs. Si vous pensez qu’un jeu porte atteinte à vos droits, nous le retirerons rapidement de VoltyPlay. Il est également utile d’en informer le distributeur, car il peut publier le jeu sur d’autres sites.

Envoyez une notification écrite à notre agent désigné pour le droit d’auteur, comprenant :

• votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire ou personne autorisée à agir au nom du titulaire ;
• une description de l’œuvre protégée dont vous alléguez la violation ;
• la ou les URL sur VoltyPlay du contenu dont vous demandez le retrait, afin que nous puissions le trouver ;
• vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Agent pour le droit d’auteur, Vexil LLC

1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, United States

E-mail : [email protected]

L’e-mail est le moyen le plus rapide de nous joindre. Nous donnons normalement suite aux notifications complètes dans un délai de 2 jours ouvrables.

Si un contenu que vous avez publié a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’agent ci-dessus, comprenant :

• votre signature physique ou électronique ;
• l’identification du contenu retiré et de l’endroit où il apparaissait avant son retrait ;
• une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée ;
• vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district dont relève votre adresse (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Vexil LLC peut être trouvée) et acceptez la signification des actes de procédure par la personne qui a déposé la notification initiale.

Nous transmettrons la contre-notification à la partie plaignante et pourrons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si elle nous informe avoir engagé une action en justice.

Nous fermerons, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’auteur d’autrui.

En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui présente sciemment des informations substantiellement inexactes dans une notification ou une contre-notification peut être tenue responsable des dommages. Si vous ne savez pas avec certitude si un contenu porte atteinte à vos droits, veuillez d’abord consulter un avocat.

Pour les réclamations relatives aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle qui ne concernent pas le droit d’auteur, écrivez à [email protected] en fournissant le même niveau de détail.